Urbanisme

Vous êtes ici : Vivre à Rémire-Montjoly Urbanisme

 

Dans le cadre de la réalisation de vos travaux d'urbanisme (permis de construire, démolir, aménager,...), nous vous proposons ci-dessous divers formulaires à télécharger.

Cerfa 13408*01 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13408*01 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa 13407*01 - Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13407*01 - Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa 13409*01 - Demande de Permis d’aménager / Permis de construire
Cerfa 13409*01 - Demande de Permis d’aménager / Permis de construire
Cerfa 51190#01 - Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,  permis de démolir et déclaration préalable
Cerfa 51190*01 - Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager,  permis de démolir et déclaration préalable
Cerfa 13405*01 - Demande de Permis de démolir
Cerfa 13405*01 - Demande de Permis de démolir
Cerfa 13412*01 - Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa 13412*01 - Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire / autres demandeurs
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre BRUTES et NETTES des constructions