Urbanisme

Vous êtes ici : Vivre à Rémire-Montjoly Urbanisme

 

Dans le cadre de la réalisation de vos travaux d'urbanisme (permis de construire, démolir, aménager,...), nous vous proposons ci-dessous divers formulaires à télécharger.


Cerfa 13408*04 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13407*02 - Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa 13409*06 - Demande de Permis d’aménager / Permis de construire

Demande ce création de numéro de voierie 

Cerfa 13405*05 - Demande de Permis de démolir

Cerfa 13412*06 - Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa 13410*04 - Demande de certificat d'urbanisme

Cerfa 10072*02 - Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme 

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire / autres demandeurs
Cerfa 13703*06 - Récépissé de dépôt d'une déclaration préalable

Cerfa 13406*06 - Demande de permis de construire une maison indivi-duelle et/ou ses annexes 
 
Cerfa 1311*06 - Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
 
Demande de dossier archive

Demande d'informations cadastrales