Citoyenneté

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Comment définir la citoyenneté ?

Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société.

Quels rôles un citoyen peut-il jouer dans la société ?

Un citoyen actif a un rôle essentiel à jouer, qui prend tout son sens avec l’exercice du droit de vote. C’est à ce moment que le citoyen apporte sa contribution majeure à la société. En votant, mais aussi en se faisant élire, il fait valoir son point de vue, change ou confirme les gouvernants, ou encore grandes orientations de la politique nationale.

Quel est le statut juridique d’un citoyen ?

Elle se définit aussi aujourd’hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n’ont aucun rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la vie publique.

Mais, en dehors des élections, les citoyens peuvent également, de façon quotidienne, jouer un rôle important dans la société. Par exemple, ils peuvent adhérer à une association, à un Syndicat d’association de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents ou à un parti politique organisé qui rassemble des citoyens unis par une philosophie, une idéologie commune afin de faire évoluer la société dans laquelle ils vivent ou venir en aide aux autres ou même encore tenter d’influencer la politique nationale.

De même, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme (politesse, respect des biens publics...) sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.

Quelles sont les valeurs attachées à la citoyenneté ?

Outre un statut juridique et des rôles sociaux, la citoyenneté a des valeurs telles que :

La civilité : il s’agit d’une attitude de respect, à la fois à l’égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à l’égard des bâtiments et lieux de l’espace public (ex : transports publics). C’est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société.

Le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C’est agir pour que l’intérêt général l’emporte sur les intérêts particuliers.

La solidarité : elle est importante, en effet, dès lors que les citoyens, dans une conception classique, ne sont pas de simples individus juxtaposés, mais un ensemble d’hommes et de femmes attachés à un projet commun. Elle correspond à une attitude d’ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité. Dans ces conditions, la solidarité, qui consiste à venir en aide aux plus démunis, directement ou par le biais des politiques publiques (ex : impôt redistributif) est très directement liée à la notion de citoyenneté.

Ces trois valeurs donnent à la citoyenneté tout son sens en ne la limitant pas à l’exercice du droit de vote.

De même, l’attitude individuelle des citoyens est importante. Les comportements de civisme (politesse, respect des biens publics...) sont pour beaucoup dans le caractère apaisé d’une société.

En quoi la citoyenneté est-elle la manifestation d’une identité commune ?

D’abord, parce que les citoyens ont tous la même nationalité : Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat.

Ce lien juridique, qui lie une personne à un pays, est commun à l’ensemble des citoyens, quelle que soit la façon dont ils ont acquis la nationalité (droit du sang, droit du sol, naturalisation par le mariage).

Il est le signe que l’on fait partie d’un groupe particulier, non seulement sur le plan strictement juridique, mais également de manière très pratique.

Ainsi, à l’occasion de voyages à l’étranger, on peut être plus sensible à ce caractère d’appartenance.

La citoyenneté manifeste aussi le rattachement à une même communauté politique, la nation. Elle permet de voter et d’être élu. Il faut toutefois mettre à part le cas des ressortissants d’États membres de l’Union européenne qui peuvent voter aux élections municipales et européennes, bien que ne possédant pas la nationalité et donc la citoyenneté française.

Enfin, la citoyenneté française est la manifestation d’une identité culturelle et d’une histoire commune.

Ainsi, en France, les citoyens partagent l’héritage de moments essentiels tels que la Révolution, les guerres mondiales, l’Occupation ou la Résistance. Chaque citoyen n’a pas à assumer, à titre personnel, les fautes ou les crimes commis par l’État dont il a la nationalité. La citoyenneté va de pair avec la construction de la mémoire d’épisodes marquants d’une histoire nationale.

La citoyenneté n’est-elle aujourd’hui qu’une citoyenneté juridique ?

Nos sociétés actuelles semblent atteintes d’une certaines apathie citoyenne. Il est à noter une abstention de plus en plus massive lors des élections, ce qui exprime clairement un retrait des citoyens de la vie publique.

Par ailleurs, se pose également la question d’une attitude citoyenne dans la vie quotidienne. La multiplication d’actes d’incivilités, qui semblent en décalage avec une société où existe un respect réciproque entre citoyens, met à rude épreuve l’idée de citoyenneté. Les dégradations de biens publics, la recrudescence de petits incidents révélateurs (tels qu’insultes ou manque de politesse) éloignent les individus d’une société de citoyens, liés entre eux par un projet et partageant l’espace public.

La citoyenneté semble aujourd’hui davantage se définir par un mode de comportement civique et une participation active et quotidienne à la vie de la société que par un statut juridique lié à la nationalité, Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat..

Dans ce sens, l’Éducation nationale doit éduquer tous les élèves à la citoyenneté même s’ils ne sont pas nationaux français et donc citoyens français au sens juridique.

Pourquoi la citoyenneté est-elle toujours en construction ?

Si le statut juridique de la citoyenneté est relativement stable, en revanche la signification à donner à la citoyenneté est en construction perpétuelle.

La volonté pour tous les citoyens de vivre ensemble doit être sans cesse renouvelée.

La citoyenneté est aussi une construction permanente car elle est un élément important d’intégration.

Intégration d’abord pour des étrangers résidant sur le sol national depuis un certain nombre d’années.
Par l’acquisition de la nationalité, Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. et des droits politiques qui y sont attachés, ils vont pouvoir s’intégrer davantage à la communauté nationale.

Intégration aussi pour des personnes exclues par leur faible niveau de revenus, ou par des problèmes médicaux ou familiaux. Une attitude citoyenne de solidarité à leur égard peut être de nature à les aider ; comme la réaffirmation de leurs droits de citoyens, notamment dans la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, peut faciliter leur sortie de cette spirale.

Ces processus d’intégration et les réalités auxquelles ils se confrontent peuvent conduire aujourd’hui à une redéfinition de la notion de citoyenneté et de sa portée.

Par ailleurs, l’émergence de nouvelles citoyennetés, locale, européenne, voire mondiale, nourrit cette réflexion remettent en cause la définition de la citoyenneté liée à la nationalité.

Citoyenneté et Démocratie

Parité et égalité hommes-femmes : une réalité ?

Quelques dates clés :

1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale".

1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques.

1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928), la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ).

21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises.

27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3).

8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer à la mise en oeuvre" de ce principe (art. 4).

6 juin 2000 : la loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections

9 mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi ROUDY du 13 juillet 1983.

24 mars 2005 : Dépôt d’un projet de loi : Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes

Un peu d’histoire :

Depuis 200 ans, la parité entre les hommes et les femmes n’a cessé de progresser.

Si la parité désigne une égalité générale entre les hommes et les femmes, elle prend un sens plus restreint en s’appliquant parfois à la seule vie politique.

Même si certaines femmes ont occupé une place très importante dans l’histoire de la France, jusqu’au XXe siècle, le rôle politique de la femme n’a pas été favorisé. La Révolution n’a ainsi rien fait pour reconnaître ni, a fortiori, valoriser la place des femmes au-delà de leurs rôles traditionnels (épouse, mère), sinon en leur reconnaissant quelques droits civils.

L’histoire politique et sociale depuis 1789 reflète un mouvement d’émancipation progressif des femmes : protection contre le travail abusif au nom de leur rôle de mère, protection contre l’époux reconnaissance d’un statut civil propre, octroi des droits politiques , ouverture progressive des études et des emplois aux femmes , loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1975).

Dernière étape, en France, plusieurs textes ont été adoptés pour favoriser la place des femmes dans la vie politique. Après un échec en 1982, la révision constitutionnelle de 1999, complétée par la loi du 6 juin 2000, a ouvert la voie à des réformes législatives destinées à imposer les femmes dans la vie politique et sociale.

Cependant, de nombreux efforts restent à accomplir en vue d’une parité plus complète

Malgré les réformes et d’évidents progrès, les femmes restent encore minoritaires parmi nos élus (à l’encontre de nombreux pays occidentaux). Si la loi sur la parité a permis de faire élire beaucoup plus de femmes dans les conseils municipaux (47,5 % des conseillers dans les communes de plus de 3 500 habitants en 2001) et régionaux (pour ces derniers 27,5 % de femmes élues en 1998, 47,6 % en 2004), elles n’ont pas forcément accédé à des fonctions de responsabilité locale (seulement 6,6 % des maires des communes de plus de 3 500 habitants en 2001). Dans les conseils généraux, les résultats sont pour l’instant décevants (seulement 10,9 % des conseillers généraux sont des femmes en 2004 contre 8,6 % en 1998). De même, dans les entreprises ou dans la haute fonction publique, les femmes restent très minoritaires aux niveaux de direction.

Bien que proportionnellement plus nombreuses que les hommes à accéder aux études supérieures, les femmes demeurent moins présentes dans les filières les plus cotées, subissent davantage le chômage, le temps partiel non choisi, et l’écart des salaires moyens est aussi en leur défaveur.

Si les femmes sont désavantagées par rapport aux hommes, cela tient au regard porté sur elles par la société.

Des questions de fond demeurent sur le bien fondé de mesures coercitives en la matière

Le législateur a pris des mesures coercitives, pariant sur la discrimination : distinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. positive en faveur des femmes, notamment en politique, pour une parité effective. Mais le débat demeure et jette un doute que certaines femmes, elles-mêmes, regrettent. L’électeur choisit-il une femme pour ses qualités personnelles ou pour sa qualité de femme ? Figure-t-elle sur une liste de candidats en position éligible pour ses compétences ou parce que c’est obligatoire ?

Par ailleurs, certains s’interrogent sur le bien-fondé d’un modèle égalisateur qui nierait les différences entre les hommes et les femmes.

La question de la parité renvoie donc à des choix de société, par-delà la représentation politique, dont le rôle moteur a justifié un traitement spécifique. La loi a ainsi récemment égalisé l’autorité parentale ou renforcé la place du père dans l’éducation des enfants. La parité constitue donc un mouvement de fond favorable aux femmes en tant qu’individus, mais aussi une source profonde de modification de la place des femmes dans la société.

Enfin, la lutte pour la parité apparaît comme une question propre aux pays développés, alors que dans de nombreux États la femme n’a même pas encore acquis un minimum de droits civils. La dimension internationale du combat conduit sans doute la France à "montrer l’exemple".

Exemple concret

La révision constitutionnelle de juillet 1999 et ses suites

La constitution permet donc désormais au législateur d’encourager l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et donne mission aux partis d’y contribuer. Ce texte ne concerne que le domaine politique car le préambule de 1946 permettait déjà au législateur d’oeuvrer en faveur des femmes dans le domaine économique et social.

Après cette révision, le ParlementParlement Organe collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. a adopté plusieurs textes d’application de ce principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000.