Arrêtés municipaux

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Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire d’une Commune, ou en son nom par un maire-adjoint, ou un conseiller municipal ayant reçu délégation de signature à cet effet.

Les arrêtés ont pour but de réglementer une action ou un évènement, de définir une action ou une intervention ou une loi ou encore de fixer des modalités.

Par la signature du Maire, qui est l’Officier de l’Etat Civil et le 1er Magistrat de la Commune, ils deviennent des documents officiels.

A télécharger :

#2000-100/RM : Fermeture administrative du sentier pédestre du Rorota
#2000-100/RM : Fermeture administrative du sentier pédestre du Rorota

#2000-101/RM : Fermeture administrative du sentier pédestre de Vidal
#2000-101/RM : Fermeture administrative du sentier pédestre de Vidal

 

#2007-388/RM : Incinération des débris végétaux et les déchets industriels
#2007-388/RM : Incinération des débris végétaux et les déchets industriels

#2008-210/URBA/RM : Fixant la limite de l'agglomération de la commune de Rémire-Montjoly
#2008-210/URBA/RM : Fixant la limite de l'agglomération de la commune de Rémire-Montjoly

 

#2008-210/URBA/RM : Fixant la limite de vitesse dans l'agglomération de Rémire-Montjoly
#2008-210/URBA/RM : Fixant la limite de vitesse dans l'agglomération de Rémire-Montjoly

#2009-851/RM/PM : Autorisant la vente et l'emploi de fusées, pétards et autres pièces d'artifice durant les fêtes de fin d'année
#2009-851/RM/PM : Autorisant la vente et l'emploi de fusées, pétards et autres pièces d'artifice durant les fêtes de fin d'année