Créer une association

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Comment créer une association ?

La déclaration doit être adressée à la Préfecture de Cayenne pour les associations dont le siège social se tiendra à Rémire-Montjoly (adresse d’un local ou de l’un des membres fondateurs).

Les documents à fournir sont :

La Préfecture enverra, à réception du dossier complet, un récépissé de déclaration. Certaines associations (tourisme, défense des consommateurs, protection de la nature, de l’environnement ou du patrimoine) devront faire la demande d’un agrément auprès des autorités concernées (préfecture de police, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour bénéficier d’avantages financiers (avantages fiscaux, octroi de subventions, garantie d’emprunts, aide matérielle ou humaine), en reconnaissance de bienfaisance ou d’intérêt général.

Que faire figurer dans les statuts ?

A savoir !

Loi de 1901
Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est issue d’un contrat entre au moins deux personnes physiques ou morales. Ce contrat spécifie un but commun, une permanence dans l’activité poursuivie et un but autre que le partage des bénéfices (ceux-ci devant être consacrés à la réalisation du but poursuivi).