Fonctionnement de la Mairie

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Le rôle du maire et de son équipe, ainsi que les domaines d'intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales, recueil composé des lois françaises votées par les députés. A tout moment, l'Etat peut faire voter une loi qui modifie ce Code. Ainsi, en 1982 et 1988, la "décentralisation" a accentué le rôle des collectivités locales en attribuant à la commune une plus grande indépendance de décision et des responsabilités supplémentaires.

Le Maire

Le Maire est l'agent exécutif de la commune.

Il est ainsi chargé de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal.

En tant que chef du personnel communal, il nomme et affecte les fonctionnaires de la commune, assisté par le secrétaire général de mairie.
Le conseil municipal peut déléguer au Maire certaines attributions comme par exemple la réalisation d'emprunts, la délivrance de concessions dans les cimetières, etc...
Le Maire est également le représentant de l'Etat pour lequel il fait fonction d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire.
A ce titre, le Maire doit assurer certaines responsabilités comme la publication des lois et des règlements nationaux, l'organisation des élections, du recensement, l'exécution de mesures de sûreté générale...
Le Maire peut aussi certaines de ses attributions à ses Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués.
Pour l'assister dans ses missions, il peut être aidé par des conseillers techniques, financiers ou juridiques qui forment le "cabinet du Maire".

Le pouvoir des élus

Conseillers municipaux, maire, adjoints, chacun des membres de l'équipe municipale joue un rôle bien défini dans les décisions prises par la commune.

Guide "Statut de l'Elu Local"Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du conseil municipal. Leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Pour la Ville de Rémire-Montjoly, le nombre de conseillers municipaux est de 33..

Le maire et les adjoints forment, quant à eux, la municipalité. Ils sont élus parmi les conseillers municipaux lors du conseil municipal dans les jours qui suivent les élections municipales. Pour la ville de Rémire-Montjoly, un maire et 9 adjoints.

Le maire dirige la municipalité mais il peut déléguer une partie de ses compétences à ses adjoints qui seront alors chargés d'un domaine particulier des affaires communales (adjoint aux affaires culturelles, adjoint à l'urbanisme...).

Une fois par trimestre ou plus, le maire convoque le conseil municipal avec un ordre du jour qui comporte un ou plusieurs projets à examiner. En discutant et en votant, le conseil municipal a pour rôle d'accepter ou de refuser au travers de délibération les projets qui lui sont soumis.

Le budget est voté par le conseil municipal.

Les séances du conseil municipal sont publiques : citoyens et journalistes peuvent y assister. De plus, pour informer les citoyens, un compte rendu des délibérations est affiché en mairie après chaque séance. Ces comptes-rendus seront également bientôt disponibles sur le site Internet de la Mairie.

Le contrôle de l'Etat

Les décisions prises par une commune sont examinées par l'Etat qui exerce un contrôle "a posteriori" (contrôle de légalité des actes exercés par le préfet).

Représentant de l'Etat dans le département, le préfet vérifie la légalité de la décision municipale vis à vis du Code Général des Collectivités Territoriales. En cas d'irrégularité, le tribunal administratif peut être saisi et statue du devenir de la décision.

La Chambre Régionale des Comptes, examine la gestion des collectivités, concoure au contrôle des actes budgétaires des collectivités et des comptables publics.

Les responsabilités locales de la commune

Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.

La commune accomplit de nombreuses actions, de façon de autonome :

Elle contrôle et planifie son urbanisme

La commune pilote directement son développement et son aménagement, à l'aide du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Elle délivre les différents permis relatifs aux actes d'urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d'urbanisme...)

La commune peut s'associer à divers partenaires lors d'opérations d'aménagement importantes comme l'implantation d'une zone industrielle, la construction d'immeubles, la réalisation d'ensemble touristique...

La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrain, immeuble qui ne sont pas affectés à l'usage du public).

La commune fournit des services public qui nous concernent tous dans notre vie quotidienne : ramassage des ordures, éclairage, voirie, eau potable, enseignement, culture...)

De plus, la commune peut intervenir de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l'aide sociale (Centre Communal d'Action Sociale, cantines, crèches...), l'économie locale (implantation d'entreprises...) ou l'animation de la vie sociale, sportive et culturelle de la commune.

Les actions municipales dans ce domaine passent par le développement du commerce (zones commerciales, rues piétonnes...), la promotion du sport (création d'équipements sportifs, soutien aux clubs et associations, organisation de championnats...) , de la culture (musées, bibliothèques, subventions...) ou l'animation touristique.

Représentation de l'Etat

La mairie effectue pour le compte de l'Etat un certain nombre de formalités administratives.

Parmi ces tâches, on distingue :

La politique municipale

L'intervention municipale est constituée d'une part d'actions obligatoires (état-civil, entretien des espaces publics, tenue du cadastre...) et d'autre part d'actions facultatives issues d'un choix politique propre à chaque commune (mise en valeur du patrimoine, construction et gestion d'équipements sportifs ou culturels, animations de quartier, soutien au tissu associatif...).

Toutefois, dans certains domaines, les responsabilités de la commune sont partagées avec celles de l'Etat, d'autres collectivités territoriales comme la région et le département ou des structures intercommunales.

Le budget municipal

Chaque année, la mairie doit déterminer son budget qui prévoit les recettes et les dépenses en accord avec les priorités de la politique municipale. Acte de prévision, le budget autorise la collectivité à percevoir des recettes et à engager des dépenses.

Les recettes de la commune ont 4 origines différentes

Les dépenses

Décidées par l'équipe municipale, les dépenses impliquent une gestion rigoureuse. On distingue deux catégories de dépenses :

L'organisation de la commune

Pour assurer la gestion quotidienne et réaliser les nombreuses actions dont elle est chargée, la commune se dote d'une organisation composée de services administratifs et techniques.

Elle peut décider de gérer directement certaines activités en créant les services municipaux nécessaires, dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale (piscines municipales, opéra-théâtre., maison de la culture, maison des associations,cinéma….)

Des régies autonomes ou personnalisées peuvent être instituées pour gérer certains services publics, comme un orchestre philharmonique. Ces régies emploient du personnel non fonctionnaire.

La commune peut aussi déléguer la gestion d'une activité à des établissements publics (CCAS...)

ou s'associer à d'autres partenaires pour d'autres types d'actions (office d'HLM, la SIGUY, la SENSAMAR..).

Les élus peuvent également décider de déléguer un service public à un partenaire privé, spécialisée dans un secteur (communauté d'agglomération, régie municipale). Un contrat (concession, affermage, gérance...) précisera alors le rôle tenu par chacun.

Pour mettre en commun certains efforts et réduire les coûts, l'équipe municipale peut décider de s'associer avec d'autres communes. Mettant leurs moyens en commun, cette coopération intercommunale permet de gérer ensemble un ou plusieurs services publics ou de financer des équipements importants. Cette coopération peut revêtir la forme d'un syndicat intercommunal, d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbain.

Le pouvoir des citoyens

Le pouvoir le plus important des citoyens est de voter aux élections municipales pour choisir les hommes et les femmes qui vont diriger la commune.

Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. Lors de cette élection, les citoyens choisissent les conseillers municipaux qui seront leurs représentants au niveau de la commune. Ils n'élisent pas directement le maire, puisque celui-ci sera choisi par la suite au sein du conseil municipal.

Dans chaque commune, le nombre de conseillers municipaux varie, suivant le nombre d'habitants. A Rémire-Montjoly, le nombre est de 33.

Aux élections municipales, l'électeur doit choisir entre différentes listes (scrutin de liste). Les règles sont différentes en fonction de la population de la commune.

Le calcul de la répartition des sièges est lui-aussi, différent selon la taille de la commune.

Dans les jours qui suivent les élections municipales, les conseillers municipaux vont se réunir pour une première séance du conseil municipal, consacrée à l'élection du maire et de ses adjoints.

Sera élu maire le conseiller qui obtient au moins 50% des voix au 1er ou 2e tour. Au 3e tour, si personne n'est élu, l'élection a lieu à la majorité relative, le candidat le mieux placé l'emportera, même s'il n'a pas la majorité absolue. En cas d'égalité du suffrage, c'est le plus âgé qui est déclaré élu.

Les adjoints sont élus suivant la même procédure. Par contre, c'est le maire qui décide par la suite de leur confier ou non une "délégation".