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Ordre du jour :

Voir communiqué du Maire

Conformément à l'article L2121-18 du CGCT, les séances du Conseil Municipal sont publiques.

Comptes rendus à télécharger

Procès Verbal du conseil municipal du 30 novembre 2016

Procès Verbal du conseil municipal du 28 septembre 2016

Procès Verbal du conseil municipal du 31 août 2016 

Procès Verbal du conseil municipal du 20 mai 2016

Procès Verbal du conseil municipal du 6 mai 2016

Procès Verbal du conseil municipal du 30 mars 2016

Procès Verbal du conseil municipal du 24 février 2016

Procès Verbal du conseil municipal du 25 novembre 2015

Procès Verbal du conseil municipal du 23 septembre 2015

Procès Verbal du conseil municipal du 5 août 2015

Procès Verbal du conseil municipal du 17 juin 015

Procès Verbal du conseil municipal du 01 avril  2015

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012 Procès Verbal du conseil municipal du 04 mars 2015

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012 Procès Verbal du conseil municipal du 10 décembre 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal du conseil municipal du 19 novembre 2014 - Partie 1

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal du conseil municipal du 19 novembre 2014 - Partie 2

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2014 - Partie 3

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 20 aout 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 21 mai 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 23 avril 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 16 avril 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2014

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 04 decembre 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2013 - Partie 1 

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 23 octobre 2013 - Partie 2

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 août 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 26 juin 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 24 avril 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 février 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2013

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2012

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 17 octobre 2012

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du 18 juillet 2012

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 13 juin 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 13 juin 2012

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 avril 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 11 avril 2012

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 01 février 2012Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 1er février 2012

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 07 décembre 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 07 décembre 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 02 novembre 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 02 novembre 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 05 octobre 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 05 octobre 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 03 aout 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 03 aout 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 22 juin 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 22 juin 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 18 mai 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 18 mai 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 20 avril 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 20 avril 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 16 mars 2011Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 16 mars 2011

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 28 juillet 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 22 décembre 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 28 juillet 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 10 novembre 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 28 juillet 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 28 juillet 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 23 juin 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 23 juin 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 7 avril 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 7 avril 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 24 février 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 24 février 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 06 janvier 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 06 janvier 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 09 décembre 2009Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 09 décembre 2009

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 04 novembre 2009Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 04 novembre 2009

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 26 août 2009Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 26 août 2009

Qu'est ce qu'un conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le Conseil Municipal de la Commune de Rémire-Montjoly est composé de 33 membres.