Conseils municipaux

Vous êtes ici : Publications › Conseils municipaux

 

Prochaine séance

A déterminer

Ordre du jour :

A déterminer.

Conformément à l'article L2121-18 du CGCT, les séances du Conseil Municipal sont publiques.

Comptes rendus à télécharger

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 23 juin 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 23 juin 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 7 avril 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 7 avril 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 24 février 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 24 février 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 06 janvier 2010Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 06 janvier 2010

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 09 décembre 2009Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 09 décembre 2009

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 04 novembre 2009Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 04 novembre 2009

Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 26 août 2009Procès verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 26 août 2009

Qu'est ce qu'un conseil municipal ?

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le Conseil Municipal de la Commune de Rémire-Montjoly est composé de 33 membres.