Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vous êtes ici : Vivre à Rémire-Montjoly Urbanisme Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme, anciennement appelé le POS (Plan d’occupation du Sol), fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire.

Ses dispositions ont une grande influence sur la vie quotidienne des habitants d’une commune (logements, déplacements, stationnements, commerces, activités économiques, culture, sport)

C’est un document juridique de portée générale

Il s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel, il faut se référer pour l’instruction des demandes d’occupation des sols(permis de construire).

C’est aussi un document réglementaire qui régit l’urbanisme dans chaque commune

Il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
Il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
Il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

C’est un document de planification urbaine

Il organise et définit les formes de développement urbain,
Il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics).
Ce n’est pas un document de programmation définissant un calendrier de réalisation des travaux ou d’aménagement.

Quels documents constituent le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable de la commune, un règlement ainsi que des documents graphiques. Il peut comporter en outre des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

Evolution du PLU :

Le code de l’urbanisme prévoit quatre procédures du PLU :

Entre la mise en révision d’un plan local d’urbanisme et l’approbation de cette révision, il peut être décidé une ou plusieurs révisions simplifiées et une ou plusieurs modifications.

Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions simplifiées et à une ou plusieurs modifications peuvent être menées conjointement.