Communauté d'agglomération

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Communauté d'agglomération

(Source : Wikipedia)

En France, une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Par la population comme par le degré de coopération, elle se trouve à un niveau intermédiaire entre la communauté de communes et la communauté urbaine.

Histoire

Les communautés d'agglomération ont été instituées en 1999 par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite Loi Chevènement.

Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.

Définition

Les communes concernées et le Préfet de Département ou de Région peuvent créer une communauté d'agglomération sous trois conditions :

L'article L. 5111-3 du code général des collectivités territoriales précise que ces conditions ne sont pas exigées si les communautés d'agglomération sont issues de la transformation d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la loi (district, communauté de communes ou communauté de villes).

Compétences

La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 6 citées).

Fiscalité

La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinée à disparaître progressivement.

Données statistiques

En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomération ont vu le jour en France :

Au total, aujourd'hui 171 communautés d'agglomération regroupent 21,9 millions d'habitants.

En Guyane

La CCCL, souhaite maintenir son niveau d’interventions pour les prochaines années.

La transformation de son statut actuel de communauté de communes en Communauté d’agglomération, lui permettrait notamment d’obtenir une DGF bonifiée

(2 000 000 € contre 772 000 € en 2008)

(source CCCL)