Conseils de quartiers

Vous êtes ici : Vivre à Rémire-Montjoly Citoyenneté Conseils de quartiers

 

Conseils de quartier : ce qu’en dit la loi

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a officialisé la création des conseils de quartier : ces instances sont désormais obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants (article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales, alinéa 1er), dans lesquelles le conseil municipal fixe la composition des conseils de quartier.

Les communes de 20 000 à 79 999 habitants peuvent appliquer ces dispositions.

Rôle et composition des conseils de quartier

Rôle des Conseils de Quartier

Les Conseils de Quartier constituent une instance consultative, et permettent d’éclairer les décisions du Conseil Municipal sur tout projet intéressant directement le quartier.

A ce titre, les Conseils de Quartier sont donc des lieux de concertation, d’échanges, d’expression et de proposition.

Cette instance est la clef de voûte du dispositif de démocratie locale, et de consultation des habitants. Il en découle six grandes fonctions dévolues au Conseil :

Le Conseil de Quartier est composé de cinq collèges. Il est présidé par le Maire Adjoint chargé du quartier. Un vice-président est désigné annuellement parmi les conseillers relevant du premier collège.

Création des conseils de quartier

La création de conseils répond au souhait municipal d’une politique dynamique d’échanges et de communication, de favoriser l’implication des citoyens dans la vie locale.

Cette démarche repose réglementairement sur la base de l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, et a été confirmée par l’adoption par le parlement de la loi relative à la démocratie de proximité, le 27 février 2002.

La délibération n°443 du conseil municipal énonce les attributions des conseils de quartier :

" Les conseils de quartiers facilitent le développement de la démocratie participative dans les quartiers. Ils constituent un lieu de réflexion, d’échanges, de propositions, relatives à la vie de la Cité.

Les conseils de quartiers facilitent le développement de la démocratie participative dans les quartiers. Ils constituent un lieu de réflexion, de concertation et de formulation de propositions, relatives à la vie de la Cité.

Lieux de réflexion

Le Maire ou l’Adjoint au Maire Chargé de Quartier, saisit régulièrement l’avis du Conseil de Quartier sur un sujet, un projet ou une question concernant le quartier, la ville de Rémire-Montjoly.

La majorité des membres du conseil de quartier peut également saisir l’avis du conseil sur un sujet, un projet ou une question concernant directement le quartier.

Lieux de concertation

Chaque Conseil de quartier devra faire part de ses réflexions et consulter la population de son quartier, par questionnaires, permanences… Il lui est également demandé d’organiser à minima une réunion publique annuelle, occasion offerte de saisir de nouveaux avis, d’échanger sur la base des travaux du conseil de quartier…

Une fois par an, les conseils de quartier, le conseil des jeunes et le conseil des sages de la Ville se réunissent en Assemblée Générale afin de comparer leurs travaux, de confronter leurs points de vue et d’initier des démarches communes.

Rôle du responsable de quartier

Votre Adjoint de Quartier

L’adjoint au Maire, chargé de Quartier, est responsable des activités du conseil de son quartier devant le Conseil Municipal.

Président du Conseil de son Quartier, il assure un rôle de coordinateur et de pilotage, assisté par l’équipe du service "Vie des Quartiers".

Il est secondé par un vice-président, désigné pour un an parmi les conseillers relevant du collège des habitants.

Le vice président du conseil de quartier

Le vice président du Conseil de Quartier assiste l’adjoint de quartier dans la préparation des réunions et l’animation du groupe.

Il participe également à l’évaluation du dispositif global de " démocratie participative ", préside la réunion publique annuelle de son conseil et présente devant le conseil municipal les avis et propositions adoptés par le Conseil de Quartier.

Le vice président relève obligatoirement du collège des habitants. Il est désigné pour un an lors de la première réunion de rentrée. Cette charge n’est pas reconductible.

Fonds de participation des conseils de quartier

Qu’est-ce ?

Vous avez une idée pour animer votre quartier ? mais vous avez besoin d’aide, d’un petit coup de pouce, d’être soutenu ?

Voici un dispositif destiné à permettre aux habitants de réaliser des projets d’animation dans leur quartier.

Ce fonds à été créé pour financer les projets qui nécessitent de petits montants.

Objectif

Redynamiser ensemble le lien social dans nos quartiers. Ce fonds concerne donc toute une palette d’actions : fête de quartier, repas, exposition...

Seules conditions d’attribution : le projet doit s’adresser à un public large, hors cadre familial et privé ; le projet doit être innovant, et ne peut donc se greffer aux manifestations existantes financées par la ville. Enfin, le porteur de projet ne peut prétendre à un financement public parallèle, ce qui réserve son usage aux habitants du quartier concerné.

Fonctionnement du fonds de participation :

Le fonds de participation des conseils de quartier est financé sur le budget de fonctionnement du conseil de quartier concernée. Ce dernier examine les projets lors de ses réunions internes. Le conseil de quartier décide de l’intérêt et de la pertinence des projets qui lui sont proposés.