Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

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Qu’est ce que le Scot ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000, portée par Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, alors Ministre des Transports.

Il est le principal outil d’aménagement du territoire à l’échelle des intercommunautés. Il organise les développements en respectant l’équilibre entre ville et nature et en coordonnant urbanisme et transport.

Il assure aussi la mise en cohérence du Plan de déplacements urbains (PDU), du Programme local de l’habitat (PLH) ainsi que des Plans locaux d’urbanisme (PLU) qui relèvent de la compétence des communes

En conclusion le SCOT définit pour 10 à 20 ans les grandes orientations d’aménagement du territoire communautaire. Il fixe ainsi les limites entre d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et d’autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise donc dans l’espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire.