Comités de quartier

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Généralités

Outils privilégiés d'expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans notre ville, les comités de quartiers favorisent l'exercice d'une citoyenneté active, et permettent de construire tous les éléments d'un meilleur "vivre ensemble".

La présente charte fixe les rapports entre la Ville et les Comités de Quartiers et définit les responsabilités respectives.

Les buts du comité de quartier

Le Comité de Quartier a pour objet l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la valorisation et la promotion du Quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l'étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, les entreprises du quartier, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.

Charte de fonctionnement des Comités de Quartiers :

Approuvée par le Conseil municipal le 25 Mars 2009

Cliquez sur l'image ci-contre pour télécharger la charte au format PDF

 

La Municipalité et le Conseil Municipal de Rémire-Montjoly prennent l’initiative de développer une démarche de démocratie participative en proposant aux Rémirois et Montjoliens la mise en place de Comités de Quartiers.

La présente charte, élaborée par la Municipalité, vise à définir les champs d’intervention et les modes de fonctionnement des comités de quartiers, ainsi que leurs relations avec le Conseil Municipal et les Services Municipaux. Elle s’applique de la même manière à tous les comités de quartiers de la Commune. Elle sera régulièrement évaluée et pourra, si besoin s’en faisait sentir, être modifiée.

La composition du Comité de quartier

Peuvent être membres du Comité de Quartier :

Les compétences et champs d’intervention des Comités de quartiers

La Municipalité reconnaît aux Comités de Quartiers les compétences et champs suivants :

Ils peuvent se saisir de tout sujet d'intérêt général et inviter pour en parler, les intervenants ou les institutions de leur choix.

Les Comités de quartiers, agissent en vertu du principe d’intérêt général, voient leurs compétences évoluer.

Le Maire peut consulter les Comités de quartiers :

Sur des projets qui concernent l’aménagement du territoire, celui de la ville toute entière, ou de plusieurs quartiers.

Les interventions programmées par les services municipaux compétents, sont communiquées le plus en amont possible au Comité de quartier concerné. Par la connaissance que ses membres ont de la vie du quartier et des préoccupations de ses habitants, le Comité de quartier peut proposer des modifications des projets et des plans d’exécution des travaux.

La décision finale appartient aux autorités municipales.

Trois phases sont prévues :

Phase 1 : (environ 6 mois)

Mise en place des Comités de quartiers des trois collèges – option 1 ou des groupes de travail thématiques – option 2, lancement des réunions.

Phase 2 : (environ 1 an) :

Diagnostic de l’aménagement du quartier et réflexion sur son avenir ; avis et suggestions concernant le développement du quartier.

Phase finale :

Phase 2 + gestion des enveloppes de quartiers

Fonctionnement des Comités de quartiers

  1. Un collège « Habitants » : de 8 habitants et habitants maximum,
  2. Un collège « associations » de 4 représentants maximum. Les associations de quartier y sont prioritaires.
  3. Un collège « élus » : de 6 élus maximum (4 de la majorité, 2 de l’opposition) désignés par le Conseil Municipal.

Les collèges « associations » et « élus » notamment leur représentant respectif pour siéger aux réunions de coordination des Comités de quartiers.

Le collège « habitants » nomme deux représentants pour siéger aux réunions de coordination des Comités de quartiers.

L’équipe d’animation, avec l’appui de la mission Contrat de ville et Vie Associative (CVVA) a pour principales fonctions :

Le planning des réunions

Les avis du Comité de quartier :

Les Comités de quartier veillent à ce que les habitants soient régulièrement informés des avis, propositions ou projets retenus majoritairement par le Comité de quartier.
Un avis du Comité de quartier n’est validé qu’après un délai de carence de 15 jours, courant à partir de la date de publication du compte-rendu par l’un des moyens prévus par ladite charte.

Pendant le délai de carence, toute remarque ou avis contradictoire formulé par au moins 20 habitants du quartier n’ayant pas participé à la réunion, entraine la re-discussion du sujet au cours d’une réunion se tenant dans un délai de deux mois suite d’un nouveau vote entérinant la décision.

Rôle de la mission Contrat de Ville et Vie Associative (CVVA) :

Assister les Comités de quartiers dans leur fonctionnement (rédaction des comptes rendus de réunions, rapports annuels, aide à l’animation..)

Etre leur interlocuteur administratif.

Coordination des Comités de quartiers :

Les réunions sont animées par le maire ou l’Elu désigné par le Maire.
Ces réunions peuvent être convoquées par le maire, ou son représentant, ou à la demande motivée d’un Comité de quartier.
Les représentants des Comités de quartiers se réunissent au minimum une fois par an.

Ces réunions ont pour rôle :

Les relations avec le Conseil municipal :

Dans le cadre des compétences que le Code Général des Collectivités Territoriales lui attribue, le Conseil Municipal est le garant du respect et de la mise en œuvre de la présente charte.

Soucieux de permettre le bon fonctionnement des Comités de quartiers, il inscrit au budget communal, une ligne de crédits spécifiques.

Afin que la consultation avant la prise de décision soit effective, le Maire s’engage à :

Informations sur les activités des Comités de quartiers :

Les Comités de quartiers se réunissent soit à l’Hôtel de Ville, soit dans une école.
Les dates et ordres du jour des réunions des Comités de quartiers sont publiés dans le Magazine Municipal et/ou tout autre support pouvant servir de communication (panneaux d’affichage, magazine spécifique, presse locale, site internet).

Chaque année, un dossier reprenant un compte-rendu d’activités des Comités de quartiers est largement diffusé sur l’ensemble de la Commune.

L’ensemble des comptes-rendus de réunions des Comités de quartiers est disponible et consultable par toutes et tous auprès de la Mission Contrat de Ville et Vie Associative (CVVA).

Les comités de quartiers de la commune de Rémire-Montjoly

Lors du Conseil municipal du mercredi 25 Mars 2009, les membres ont émis un avis favorable à la création de six comités de quartiers conformément au découpage du secteur électoral de la commune à savoir :

SECTEUR 1 Comité de quartier des habitants et électeurs rattachés au bureau de vote de l’Hôtel de Ville
SECTEUR 2 Comité de quartier des habitants et électeurs rattachés au bureau de vote de l’Ecole Jacques LONY
SECTEUR 3 Comité de quartier des habitants et électeurs rattachés au bureau de vote de l’Ecole Eugène HONORIEN
SECTEUR 4 Comité de quartier des habitants et électeurs rattachés au bureau de vote de l’Ecole Jules MINIDOQUE
SECTEUR 5 Comité de quartier des habitants et électeurs rattachés au bureau de vote de l’Ecole Saint-Ange METHON
SECTEUR 6 Comité de quartier des habitants et électeurs rattachés au bureau de vote de l’Ecole Emile GENTILHOMME

 

Vous pouvez télécharger la carte détaillée du découpage des comités de quartiers de Rémire-Montjoly en cliquant sur l'image ci-dessous :

Pourquoi la Création des Comités de quartier ?

C’est avant tout une volonté politique du Maire et de ses Conseillers et une promesse faite aux habitants lors de la dernière campagne municipale.

Préconisés par la loi du 22 Février 2007, les Comités de Quartiers permettent, comme il a été dit précédemment, aux citoyens de prendre part à la vie de leur commune et participer ainsi réellement à la démocratie locale en tant que groupes de consultation et de proposition.

Un projet de charte de fonctionnement proposé par le Maire et ses conseillers municipaux a été proposé pour approbation au conseil municipal du Mercredi 25 Mars 2009, afin de permettre à ces comités de quartiers d’intervenir aux côtés de la Commune en tant qu’organes consultatifs.