Communauté des communes

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La Communauté de Communes

La Communauté de communes exerce en France, en lieu et place des communes membres, un certain nombre de compétences définies par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, modifiée par la loi du 12 juillet 1999, puis la loi du 27 février 2002. Les dispositions correspondantes sont reportées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) dont l'article L. 5214-1 apporte la définition suivante :

« La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »

Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.

Principales caractéristiques

C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il peut être à TPU (taxe professionnelle unique avec reversement partiel aux communes) : c'est à dire que la taxe professionnelle est directement perçue par l'EPCI

ou à fiscalité additionnelle, les communes versant alors une partie (décidée au niveau communautaire) de leurs taxes : taxe d'habitation, taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti et taxe professionnelle.

Ces quatre taxes sont ce que l'on appelle communément les impôts locaux.

Il est administré par un conseil communautaire. Les délégués de chaque commune sont élus par les conseils municipaux. Chaque commune dispose au minimum d'un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce obligatoirement les compétences suivantes :

Elle doit également exercer des compétences relevant d'au moins un des six groupes suivants :

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Les communes choisissent, à l'intérieur des blocs, les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté en fonction d'un intérêt communautaire qu'elles définissent ensemble. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.

En 2009, il existe 2 406 communautés de communes en France. Il s'en crée régulièrement de nouvelles (environ un millier ont moins de cinq ans d'existence). Elles regroupent près de 27,5 millions d'habitants.

En Guyane

La C.C.C.L. « Communauté des Communes du Centre Littoral » dont l’objet est le développement de la coopération et de la solidarité entre 6 Communes.

Par arrêté préfectoral du 9 juin 1997, la création de la CCCL , a répondu à la nécessité, d'une part, de créer de nouvelles solidarités entre les six communes membres, et d'autre part, à la réduction du risque d'établissement de politiques communales divergentes.

Œuvrer ensemble pour le développement économique du centre du littoral et pour un meilleur aménagement des communes au sein d’un espace de solidarité.

Le Président de la Communauté des Communes du Centre Littoral est Monsieur Rodolphe ALEXANDRE, Maire de la Ville de Cayenne.

Les 6 communes

Les Communes membres sont très différentes aussi bien au niveau culturel, social et économique, et cette diversité contribue à rendre attractif et dynamique notre territoire communautaire.

La CCCL regroupe actuellement une population de l’ordre de 100 000 habitants, soit 60 % de la population de la Guyane sur 6 % du territoire.

70 % des emplois de la Guyane sont concentrés sur le territoire communautaire.

La C.C.C.L

A l’heure où les évolutions de la décentralisation tendent à conférer plus de pouvoir aux institutions, la Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL de Guyane) joue pleinement son rôle et prend une place majeure dans le paysage institutionnel local.

La CCCL se situe à une période charnière de son histoire face aux enjeux auxquels elle est confrontée :

Comme le reste de la Guyane, la CCCL se trouve confrontée à l’impérieuse nécessité de créer des activités et de l’emploi sur son territoire en regard des besoins d’une population essentiellement jeune ; plus de la moitié de la population de la Guyane a moins de 25 ans.

La CCCL exerce les compétences suivantes qui lui ont été transférées par les communes

(Sources : Wikipedia et C.C.C.L)