LA PLANIFICATION (Le Plan d'Occupation des Sols)

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Le POS

Le POS expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : le projet de ville. C’est un document qui fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communal.

Lien vers le rapport de présentation, le règlement graphique de zonage, le règlement écrit, les annexes, les servitudes et le dossier de mise en comptabilité du POS.