La Caisse des Ecoles

Vous êtes ici : Vivre à Rémire-Montjoly Education La Caisse des Ecoles

 

(Source : Wikipédia)

En France, la caisse des écoles est un établissement public communal présidé par le maire. Elle intervient en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire), que ce soit dans l'enseignement public ou l'enseignement privé.

Histoire

Fonctionnement

La caisse des écoles a été institutionnalisée par en 1867 puis généralisée dans toutes les communes en 1882 ces dispositions ont été codifiées dans le code de l'éducation.

Juridiquement, la caisse des écoles est un établissement public communal ou intercommunal chargé d'encourager la fréquentation scolaire. La création d'un tel établissement est obligatoire dans chaque commune même si depuis 2001, elle peut être dissoute lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération comptable au cours des trois dernières années.

La caisse des écoles est créée par délibération du conseil municipal ; les règles d'organisation et de fonctionnement de ces établissements publics sont définies par les statuts arrêtés lors de la création par la municipalité. Le Maire préside de droit un conseil d'administration composé en principe de représentants des sociétaires (personnes privées réglant une cotisation), de conseillers municipaux élus et de représentants de l'État : l'Inspecteur de l'Éducation nationale et un délégué du Préfet. L'Inspecteur de l'Éducation nationale est le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la commune. Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille sont régies par des dispositions particulières prenant en compte l'organisation spécifique de ces villes (arrondissements).

Pendant longtemps les caisses des écoles ne pouvaient intervenir qu'en faveur des enfants qui fréquentaient les écoles publiques. Mais depuis le 1er janvier 2005, les caisses des écoles ont légalement la possibilité d'agir en faveur des enfants qui fréquentent les écoles privées.

Aujourd'hui, et conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale, les caisses des écoles sont légalement habilitées à intervenir en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré dans tous les domaines de la vie scolaire. Elles peuvent, en particulier, constituer des dispositifs de réussite éducative .

Instituées par la loi du 10 avril 1867 relative à l’organisation de l’enseignement primaire, les caisses des écoles avaient initialement pour rôle de grouper autour des écoles publiques les personnes désireuses de contribuer au développement de l’instruction primaire, à stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.

Avec le temps, le champ d’action des caisses des écoles s’est développé et élargi à des activités telles que la gestion des cantines scolaires, les garderies, les colonies de vacances ou les activités sportives péri-scolaires.

D’abord créées à titre facultatif, les caisses des écoles constituent (loi du 28 mars 1882) des établissements publics communaux à caractère obligatoire dont l’activité est strictement limitée aux usagers des écoles publiques.

Il n’existe qu’une seule caisse des écoles par commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille, dans lesquelles chaque arrondissement ou groupe d’arrondissement en est doté.

Chacune des caisses des écoles des 20 arrondissements parisiens est administrée par un comité de gestion composé :

Sont membres de droit des caisses des écoles, d’une part, les membres de l’Assemblée nationale élus dans les circonscriptions de l’arrondissement, d’autre part, les inspecteurs départementaux de l’éducation nationale chargés de l’inspection des écoles de l’arrondissement.

Les personnalités désignées sont choisies, pour moitié, par le maire d’arrondissement et, pour l’autre moitié, par le Préfet de Paris.

Les caisses des écoles sont gérées, au quotidien, par un chef des services économiques nommé par le maire d’arrondissement et délégataire d’un certain nombre de compétences financières (signature des bons de commandes) ou en matière de personnel (le chef des services économiques signe les arrêtés de nomination des agents des caisses des écoles).

Établissements publics, les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget ; elles procèdent également au recrutement de leur personnel, fonctionnaire pour les tâches administratives, contractuel pour les cantines. La proportion de contractuels est de ¾ supérieure au personnel fonctionnaire.

Les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget : les comptes de l’établissement public sont arrêtés par le comité de gestion et présentés en annexe du budget de la commune.