Aide à domicile

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Définitions

1ère définition de l'aide à domicile

C’est l’aide au maintien à domicile d'une personne âgée, handicapée, malade, accidentée, en perte d'autonomie, en assurant un travail matériel, moral, social ou sanitaire et les tâches liées à cette fonction à l'exclusion de tout acte relevant d'une autre profession que la sienne.

2ème définition de l'aide à domicile

L'aide à domicile permet aux personnes handicapées, âgées, ou plus généralement aux personnes ayant une autonomie réduite de rester à leur domicile alors qu'elles ne peuvent plus assurer les actes de la vie courante.

Sous quelle forme est apportée l'aide à domicile ?

Cette aide est apportée sous forme de prestations de service à la personne, comme par exemple les soins à domicile, les gardes à domicile...

L’aide à domicile peut être :

L’aide à domicile en Guyane :

Ce qu’il faut savoir c’est que 5,9 % de la population en Guyane a plus de 60 ans contre 21,3 % en France (données INSEE).

Les compétences relatives aux personnes âgées sont dévolues au Conseil Général de la Guyane au travers d’actions médico-sociales.

Le Conseil général en partenariat avec le CODERPA GUYANE, intervient, par le biais de prestations, sur tout le territoire guyanais, pour répondre aux besoins quotidiens de nos seniors.

Prestations d'aide à domicile

Il est à noter les prestations suivantes :

Les prestations d’aide au domicile de la personne âgée
L’aide à l’accueil de la personne âgée en établissement (maisons de retraite, foyers-logements...)

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) :

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie s'inscrit dans la politique d'incitation au maintien à domicile des personnes âgées en situation de perte d'autonomie. Elle doit aider au maintien à domicile en contribuant à la rémunération d'un ou de plusieurs salariés, et plus largement en finançant des dépenses

liées à la dépendance : accueil de jour, accueil temporaire, adaptation du logement, installation d'équipements appropriés, etc.

Les aides ménagères :

Elles consistent en une prise en charge d'heures d'aide ménagère par le Conseil général de Guyane, au profit de toute personne âgée de plus de 60 ans ne pouvant plus assurer les actes ménagers dans son environnement quotidien. Il peut s'agir d'une aide en nature ou en espèces.

Elle est accordée aux personnes âgées dont les revenus ne sont pas supérieurs au minimum vieillesse afin de rémunérer les interventions d’un service d’aide à domicile.

L'adaptation de l'habitat :

Concernant l'adaptation de l'habitat, le Conseil Général (Service Habitat) et d’autres organismes tels que la CAF, la CGSS GUYANE accordent des aides pour des travaux d'amélioration des logements aux propriétaires de plus de 60 ans et sous certaines conditions.

Vos droits concernant l’aide à domicile

(source URSSAF)

L’ exonération aide à domicile

Les particuliers visés à l’article L241-10-I du code de la sécurité sociale qui emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la vie quotidienne peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Une lettre ministérielle du 9 février 2006, venue préciser un dispositif d’exonération issu de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, a élargi la définition de l’activité d’aide à domicile permettant d’ouvrir droit à l’exonération aide à domicile.

Désormais peuvent ouvrir droit à cette exonération toutes les activités mentionnées à l’article D129-35 du code du travail.

Ainsi un particulier peut sous certaines conditions (détaillées ci-après) bénéficier de l’exonération aide à domicile lorsqu’il prend par exemple des cours à domicile.

Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L241-10-I du code de la sécurité sociale :

L’activité exercée :

Les personnes susvisées peuvent bénéficier de l’exonération aide à domicile lorsqu’elles emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la vie quotidienne.
Elles peuvent bénéficier de l’exonération aide à domicile lorsqu’elles emploient une personne au titre des activités visées à l’article D129-35 du code du travail dont la liste est reproduite ci-après :

Activités effectuées exclusivement à domicile :
Activités partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un ensemble d’activités effectuées à domicile :

Nature et montant de l’exonération :

L’exonération porte sur la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des rémunérations versées.

A compter du 1er janvier 2008, l’exonération de la cotisation patronale d’accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) est supprimée.

Restent dues :

Exonération limitée

Pour les personnes remplissant le seul critère d’âge d’au moins 70 ans l’exonération est limitée à 65 fois le Smic horaire par mois et par ménage.

Exonération totale

Pour les autres bénéficiaires, l’exonération est totale.

Formalités

Les personnes âgées d’au moins 70 ans bénéficient automatiquement de l’exonération.
En effet, depuis le 28 juillet 2005, il n’est plus nécessaire pour elles d’effectuer une demande préalable à l’Urssaf.

Pour les autres bénéficiaires, l'exonération est accordée sur demande :

Cette demande d’exonération doit être accompagnée de justificatifs.

Pour les personnes ayant en charge un enfant ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé :

Pour les personnes percevant la prestation de compensation visée à l’article L. 245-3-1° du code de l’action sociale ou des familles ou une majoration pour tierce personne :

Les services à la personne en Guyane

Il existe dans le Département de la Guyane plusieurs services d’aide à domicile ou services à la personne tels que :

Alliance Vital
38 Cité Césaire
BP 9115–97391 Cayenne Cedex.
Tél. 05 94 35 85 48
Fax. 05 94 29 43 92
Mob. 06 94 28 06 64
Courriel : alliancevital (arobase) orange.fr

APEF
PK 2,5, Route de la madeleine
97300 cayenne
Tél : 0594 30.20.00
Courriel : Cayenne (arobase) apef-services.fr

Association EBENE « SSIAD »
(Service de soins infirmiers à domicile)
Chemin Raban
97300 Cayenne
Tél : 0594 31.36.94

Actualités Services à la Personne ou Aide à Domicile

Premier Salon des services à la personne

Les 4 et 5 novembre2009 à Cayenne, se tiendra le Premier Salon des services à la personne en Guyane. Rendez-vous pour les professionnels du secteur et carrefour d’information pour les particuliers, ce salon est organisé par le délégué territorial de l’Agence nationale des services à la personne et la DDTEFP, en partenariat et avec le soutien notamment du Conseil régional, de la Caisse des dépôts et cons.ignations, de la Chambre de commerce et d’industrie de la Guyane et d’AGEFOS-PME