Autorisation de sortie du territoire

 

L'autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l'autorité parentale et sans passeport valide.

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur.

Pièces à produire

Où faire la demande ?

Au Service Accueil de l’Hôtel de Ville de Rémire-Montjoly