Naturalisation

 

Vous souhaitez demander la nationalité française ? Retrouvez les services compétents de la Mairie de Rémire-Montjoly pour vous renseigner.

Où faire la demande ?

Tribunal d’instance de Cayenne
9 Avenue du Général de Gaulle
Tél. 05 94 29 76 30

Horaires :

lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h

Préfecture, service nationalité
Tél. 05 94 39 47 33

Horaires :

du lundi au vendredi de 9h à 13h

Pièces à produire 

  1. Acte  d’état‐civil  original  portant  apostille  ou  légalisation  de  signature  (naissance,  mariage,  divorce) 
    Pour  les  célibataires  tout  document  indiquant  la  filiation  des  parents  (mariage,  décès,  naissance)  avec traduction en français des actes du demandeur et du ou des parents 
  2. Acte de mariage original en cas d’union légitime
  3. Trois photographies d’identité identiques (en couleur) - Ecrire au dos les noms –prénoms – date de naissance 
  4. Titre de séjour du demandeur et si nécessaire des membres de la famille
  5. Pour les enfants mineurs nés à l’étranger, fournir la preuve de leur entrée régulière - attestation O.M.I 
  6. Extrait du casier judiciaire étranger émanant du pays d’origine (si le postulant séjourne en France depuis moins de dix ans) 
  7. Certificats de scolarité, diplômes et justificatifs de formation 
  8. Pour les non scolarisés copie de la 1ère page et des vaccins du carnet de santé 
  9. Pour les étudiants attestation de bourse
  10. Justificatifs des ressources et de l’activité professionnelle des 3 dernières années 
  11. Certificat  de  travail  précisant  le  montant  des  salaires  perçus  durant  les  3  derniers  mois  +  les  3 dernières fiches de paye ou les 3 dernières notifications ASSEDIC
  12. Contrat de travail
  13. Notification des prestations CAF/RMI
  14. Carte et attestation de sécurité sociale
  15. Commerçants,  artisans :  inscription  chambre  de  commerce  ou  de  métier,  Kbis  –  3  mois,  3  derniers 
    bilans simplifiés
  16. Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années
  17. Bordereau de situation fiscale modèle P237 (Trésor Public)
  18. Contrat  de  location  ou  acte  de  propriété  et  quittance  de  loyer  ou  facture  eau/  électricité/téléphone  + attestation sur l’honneur de domicile
  19. Lettre du conjoint si celui‐ci ne s’associe pas à la demande de l’autre
  20. Pour  les  célibataires  parents  d’enfant  mineur  fournir  impérativement  carte  de  séjour  ou  d’identité  ainsi que les avis d’imposition des 3 dernières années des 2 parents qu’ils vivent ou non en concubinage
  21. Photocopie du passeport
  22. Actes de naissance des enfants

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTÉS 
Au  cas  où  vous  souhaiteriez  compléter  votre  demande  en  apportant  des  informations  vous  semblant  présenter  un  intérêt  particulier,  il  vous  est  possible  de  les  ajouter  sur  papier  libre  à  l’imprimé  de  demande rempli en double exemplaire.