Décès

 

Vous trouverez sur cette page toutes les procédures à accomplir en cas de décès d'un proche.

Déclaration de décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès vous devez constater et déclarer le décès. Des informations pour vous aider.

Où faire la déclaration ?

Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu au Service de l’Etat Civil de la Mairie de Rémire-Montjoly. Au 1er Etage

Par qui ?

Quand ?

Dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui est de 24 heures et qui nécessite au delà, des soins de conservation (voir transport de corps).

Pièces à produire

Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt sont conseillés.

La constatation du décès

Au domicile : la déclaration doit être faite sur présentation du certificat médical établi par un médecin.

En établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...) : déclaration faite au vu du constat par les médecins attachés à l’établissement.

Soins de conservation

Qui autorise ?

Le maire de la commune du lieu de décès ou de la commune où sont pratiquées les opérations de conservation.

Pièces à produire

Don du corps à la science

Qui autorise ?

Le maire de la commune du lieu de décès.

Qui reçoit ?

Les délais

Identiques à ceux du transport de corps avant mise en bière (sauf pour les décès survenus dans un hôpital, le délai est alors de 48 heures).

La crémation

Qui autorise ?

Le maire du lieu du décès ou s’il y a eu transport, du lieu de mise en bière.

Pièces à fournir

Fermeture du cercueil et inhumation

Qui autorise ?

L’officier de l’état civil du lieu de décès ou celui du lieu de dépôt initial si la famille ne souhaite pas un second transport ou celui du lieu de destination du corps si un second transport a été autorisé.

Comment se procurer cette autorisation ?

Elle est délivrée sur production :

Les délais

Décès en France et en Guyane : entre 24 heures et 6 jours au plus après le décès
Décès à l’étranger : 6 jours, au plus, après l’entrée du corps en France

Votre aide mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :